Légis Québec

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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

8. Les Producteurs de bovins procèdent à la vente aux enchères par ordinateur sur une base décroissante ou décroissante-croissante.

Décision 4918, a. 8; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. La Fédération procède à la vente aux enchères par ordinateur sur une base décroissante ou décroissante-croissante.

Décision 4918, a. 8.